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Zone de protection des aires d’alimentation de captages

Surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente une ressource en eau actuellement utilisée pour l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’être dans le futur, dont la protection représente un enjeu important, et où les modes de gestion du sol sont importants pour atteindre les objectifs de qualité fixés par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Zone de répartition des eaux (ZRE)

Zone comprenant les bassins , sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Pour mémoire ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema.

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