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Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère , le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l’eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d’aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu’un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation , ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l’article L. 214-2 du code de l’environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU ) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement.

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat , les déplacements, le développement commercial, l’environnement, l’organisation de l’espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d’urbanisme (PLU , cartes communales , etc.). Les SCOT doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement.

Schéma départemental de l’alimentation en eau potable

Documents de planification réalisée à l’échelle du département, en général sous le pilotage du Conseil général, dressant un bilan de la situation de l’alimentation en eau potable et proposant des scénarios d’évolution dans un but (notamment) de sécurisation de la situation, aux plans qualitatif et quantitatif.

Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l’eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau , détermine les objectifs assignés aux masses d’eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l’état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l’eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin , et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin . Le secrétariat technique de bassin constitue l’instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d’un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d’un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d’atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU ) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema.

Schéma directeur des données sur l’eau (SDDE)

Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat , les déplacements, le développement commercial, l’environnement, l’organisation de l’espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme , carte communale , etc.).

Source : d’après Agence de l’eau Adour-Garonne.

Schéma national des données sur l’eau (SNDE)

Outil permettant l’organisation, la rationalisation et la mutualisation des données entre les différents producteurs de données , à l’échelle de la France. Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) comporte des mécanismes de gouvernance et des dispositifs de production, de bancarisation , de traitement, de valorisation et de diffusion des données et se fonde sur des méthodologies communes, un référentiel des données partagé et un système de gestion de la qualité. La traduction réglementaire du SNDE se compose du décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 à l’article R213-2 du code de l’environnement et d’un arrêté interministériel pris en application de ce décret.

Source : d’après Onema.

Secrétariat technique de bassin (STB)

Instance technique regroupant la DREAL déléguée de bassin , l’agence de l’eau et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au comité de bassin et d’élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin , tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l’eau (DCE).Instance technique regroupant la DREAL déléguée de bassin, l’agence de l’eau et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au comité de bassin et d’élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l’eau (DCE).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement.

Sécurité d’alimentation en eau potable

Ensemble des mesures internes à une unité de distribution (système d’alimentation en eau potable ) visant à alimenter les usagers dans des situations critiques ou de crise (pollution accidentelle de la ressource,...) : interconnexions de réseaux, recours à des ressources d’eau différentes, .... Ces solutions de secours à mettre en œuvre doivent être énumérées dans le plan de secours spécialisé élaboré par l’administration départementale. Par extension, il s’agit d’être capable d’assurer l’approvisionnement en eau potable des populations dans toutes les circonstances.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema.

Servitude

Sujétion ou contrainte liée à l’usage d’un bien, d’un site, d’une installation . Des servitudes d’utilité publique peuvent être instaurées, par voie administrative légale après enquête publique, pour assurer la protection d’un bien commun (ressources en eaux souterraines , parc naturel, ....), ou des usagers, en limitant par exemple l’accès ou l’exploitation d’un site pollué .

Source : d’après BRGM.

Soutien d’étiage

Action d’augmenter le débit d’un cours d’eau en période d’étiage à partir d’un ouvrage hydraulique (barrage réservoir ou transfert par gravité ou par pompage...).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema.

Système d’information géographique (SIG)

Système d’information (informatisé, automatisé) qui permet de traiter (acquérir, saisir, manipuler, gérer, analyser, présenter) de nombreuses données organisées dans l’espace.

Source : d’après Irstea.

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