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Périmètre de protection

Limite de l’espace réservé réglementairement autour des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable , après avis d’un hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles et industrielles, et les constructions y sont interdites ou réglementées afin de préserver la ressource en eau, en évitant des pollutions chroniques ou accidentelles. On peut distinguer réglementairement trois périmètres : le périmètre de protection immédiate où les contraintes sont fortes (possibilités d’interdiction d’activités), le périmètre de protection rapprochée où les activités sont restreintes, et le périmètre éloigné pour garantir la pérennité de la ressource.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema.

Point d’eau

Accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits ?) aux eaux souterraines . Chaque point d’eau est doté d’un code national (code BSS ) et est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d’un système de projection. Il est également défini par les informations complémentaires suivantes : un nom ou un libellé, une altitude , une adresse (lieu-dit), une carte de localisation.

Source : d’après BRGM.

Préfet coordonnateur de bassin

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l’Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l’unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) préalablement adopté par le comité de bassin. Il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l’état des eaux, après avis du comité de bassin. Il arrête l’évaluation préliminaire des risques d’inondation , la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d’inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion des risques d’inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il préside la commission administrative de bassin . Il est assisté dans ses missions par le délégué de bassin .

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema.

Prélèvement

Au sens strict, prise d’un échantillon en vue d’une analyse ou d’un essai. Plus généralement, les prélèvements d’eau regroupent l’ensemble des prélèvements liés aux activités générées par l’agriculture, l’industrie (y compris de l’énergie), l’alimentation en eau potable , ou autre (source d’eau minérale autorisée, production de neige artificielle). Dans ce cas, les prélèvements sont regroupés en 3 sous-types correspondants au milieu affecté : prélèvements en eau de surface, prélèvements en eau souterraine, prélèvements en eau de mer .

Source : d’après Onema et OIEau.

Syndicat des Eaux du Bassin de Privas - 263, avenue Marc Seguin - 07000 Privas
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