Règlement sur le Service 2017

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Tarification 2017

TARIFICATION HORS TAXES

Tarif applicable au 1er janvier 2017 pour les communes de Coux, Creysseilles, Privas, Saint-Priest et Veyras.


REDEVANCE VARIABLE AU METRE CUBE :

Consommation en m3 Prix unitaire du m3 H.T.
de 0 à 1 500 1,88
supérieure à 1 500 jusqu’à 15 000 1.39
supérieure à 15 000 1.16
Fonds national de solidarité 0.66
Vente temporaire d’eau 2.30
Lyas 0.6545

REDEVANCE FIXE :

Diamètre du branchement en mm Montant en euros H.T.
10,12,15 57.60
20 91.60
30 109.60
40 150.60
50 205.60
60 286.60
80 343.60
100 411.60
Lyas 1.68

BRANCHEMENTS NEUFS

Caractéristiques du branchement Montant H.T.
Forfait branchement jusqu’à 7 m (1) 1 621,00 €
(1) le forfait correspond à un branchement d’usager en conduite 25 mm, et compteur diamètre 15 mm ou 20 mm hors réalisation concomitante (voir ci-après) toutes dépenses confondues à l’exception des chaussées départementales récentes (au sens du règlement départemental des voiries).
Forfait branchement de 7 m à 20 m, diamètre de compteur 15 ou 20 mm, le mètre de branchement supplémentaire 162,00 €
Au-delà de 20 mètres et hors forfait réalisation d’un devis détaillé

BRANCHEMENTS CONCOMITANTS

Caractéristiques du branchement Remise sur forfait/devis
Demande de 2 branchements concomitants et voisins (hors lotissements) Remise de 35% du forfait ou devis de raccordement pour chacun des 2 branchements conjoints
Demande de 3 ou 4 branchements concomitants et voisins (hors lotissements) Remise de 50% du forfait ou devis de raccordement pour chacun des 3 ou 4 branchements conjoints

BRANCHEMENTS EXISTANTS

Objet Montant H.T. en euros
Frais de fermeture du branchement (à la demande de l’abonné) 38.25
Frais de réouverture du branchement 38.25
Frais de mise en service en cas de changement de titulaire du branchement sans fermeture et réouverture de branchement (facturé au nouvel abonné) 38.25*
Frais de pose/dépose compteur 38.25
Frais de jaugeage d’un compteur non défectueux 102.00
Taux horaire d’un agent SEBP 25.00

Attention le taux de TVA qui s’applique à la redevance fixe et à la redevance variable est de 5.5%.
Les prestations de services sont elles assujetties au taux de 20.00%, sauf les *"Frais de mise en service" qui sont assujettis au taux de 10.00%.

Syndicat des Eaux du Bassin de Privas - 263, avenue Marc Seguin - 07000 Privas
Tel : 04 75 20 29 40 - Fax : 04 75 65 27 92