Règlement sur le Service 2017

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Sommaire

Règlement du service de distribution d’eau du Syndicat des Eaux du Bassin de Privas applicable depuis le 01 janvier 2012

Le règlement du Syndicat des eaux du Bassin de Privas est constitué de 9 chapitres partagés en 53 articles. Il définit les relations entre le Syndicat du Bassin des Eaux de Privas et les abonnés. Il prévoit notamment les obligations du S.E.B.P. et des abonnés, les modalités de fourniture d’eau, les règles applicables aux abonnements (tarif, comptage, etc.), les conditions de mise en service des branchements et des compteurs, ainsi que les modalités de paiement des prestations et des fournitures d’eau. Vous pouvez consulter chaque article indépendamment en cliquant sur les articles soulignées.

CHAPITRE 1 Dispositions générales

Article 1 - Objet du règlement
Article 2 - Obligations générales du S.E.B.P.
Article 3 - Obligations générales des abonnés
Article 4 - Accès des abonnés aux informations les concernant

CHAPITRE 2 Abonnements

Article 5 - Règles générales concernant les abonnements
Article 6 - Demande d’abonnement
Article 7 - Demande d’individualisation
Article 8 - Modalités de fourniture de l’eau
Article 9 - Abonnements ordinaires
Article 10 - Abonnements particuliers
Article 11 - Cessation de la fourniture de l’eau
Article 12 - Résiliation de l’abonnement
Article 13 - Changement d’abonné

CHAPITRE 3 Incendie

Article 14 - Service public de défense incendie

CHAPITRE 4 Branchement

Article 15 - Définition des branchements
Article 16 - Règles générales concernant les branchements
Article 17 - Etablissement des nouveaux branchements
Article 18 - Modification ou déplacement des branchements
Article 19 - Manœuvre des robinets des branchements en cas de fuite

CHAPITRE 5 Compteurs

Article 20 - Définition des compteurs
Article 21 - Règles générales concernant les compteurs
Article 22 - Emplacement des compteurs
Article 23 - Protection des compteurs
Article 24 - Remplacement des compteurs
Article 25 - Relevé des compteurs
Article 26 - Vérification des compteurs

CHAPITRE 6 Installations privées de l’abonné

Article 27- Règles générales concernant les installations privées
Article 28 - Interdictions
Article 29 - Mises à la terre des installations électriques
Article 30 - Abonnés disposant d’autres ressources en eau

CHAPITRE 7 Paiements

Article 31 - Règles générales concernant les paiements
Article 32 - Fixation des tarifs
Article 33 - Paiement des fournitures d’eau
Article 34 - Paiement des frais de fermeture et de réouverture de branchement
Article 35 - Paiement des autres prestations
Article 36 - Délais de paiement et frais de recouvrement
Article 37 - Réclamations concernant la facturation
Article 38 - Difficultés de paiement
Article 39 - Défaut de paiement
Article 40 - Remboursement
Article 41 - Remises sur facturation
Article 42 - Cas des extensions et des renforcements du réseau

CHAPITRE 8 Perturbations de la fourniture de l’eau

Article 43 - Interruption de la fourniture de l’eau
Article 44 - Restrictions de l’utilisation de l’eau
Article 45 - Vérification de la qualité de l’eau à la demande de l’abonné
Article 46 - Modifications des caractéristiques de distribution
Article 47 - Demande d’indemnités

CHAPITRE 9 Dispositions d’application

Article 48 - Date d’application du règlement
Article 49 - Non-respect des prescriptions du présent règlement
Article 50 - Contestations et litiges - élection de domicile
Article 51 - Modification du règlement
Article 52 - Cas non prévus par le règlement
Article 53 - Clause d’exécution

TARIFICATION


QUELQUES CONSEILS UTILES


Syndicat des Eaux du Bassin de Privas - 263, avenue Marc Seguin - 07000 Privas
Tel : 04 75 20 29 40 - Fax : 04 75 65 27 92