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CHAPITRE 5 Compteurs

CHAPITRE 5 Compteurs

Article 20 - Définition des compteurs

Les compteurs sont des appareils qui permettent de mesurer la consommation d’eau des abonnés. Ils sont d’un modèle agréé par la réglementation en vigueur et peuvent être équipés par le S.E.B.P. d’un module radio permettant une relève à distance.

Article 21 - Règles générales concernant les compteurs

Les compteurs sont fournis, posés en bon état de fonctionnement et d’étanchéité, vérifiés, entretenus, relevés et renouvelés par le S.E.B.P.. Par ailleurs, l’abonné a la garde du compteur et doit immédiatement signaler toute anomalie de fonctionnement de celui-ci au S.E.B.P..
S’il s’avère que le calibre du compteur n’est plus approprié aux besoins de l’abonné, le S.E.B.P. pourra le remplacer par un modèle adapté.
Dans tous les cas, le compteur doit rester facilement accessible en permanence aux agents du S.E.B.P.. Dans le cas contraire, le S.E.B.P. peut procéder à une coupure d’eau sur le branchement de l’abonné après une mise en demeure préalable d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à ce que l’abonné effectue les modifications nécessaires.

Article 22 - Emplacement des compteurs

Le compteur doit être placé en domaine public et aussi près que possible des limites de la propriété privée de façon à être accessible facilement et en tout temps aux agents du S.E.B.P..
Si le compteur est placé dans un bâtiment, la partie du branchement située dans ce bâtiment en amont du compteur doit rester accessible afin que le S.E.B.P. puisse s’assurer à chaque visite qu’aucun piquage illicite n’a été effectué sur ce tronçon de conduite.

Article 23 - Protection des compteurs

Lorsqu’il accepte l’ouverture d’un branchement et qu’il réalise la pose d’un nouveau compteur, le S.E.B.P. informe l’abonné des précautions à prendre pour assurer une bonne protection contre les risques de gel et de chocs.
Il est conseillé d’utiliser une plaque de polystyrène pour protéger les compteurs contre les risques de gel.
Faute de prendre ces précautions, l’abonné sera alors responsable de la détérioration du compteur. L’emploi de fumier, de paille, de sciure, de feuilles mortes ou de laine de verre pour la protection des compteurs contre le gel est à proscrire
En cas de gel intense, l’abonné peut éviter les dommages causés au compteur en laissant couler en permanence un mince filet d’eau de façon à assurer une circulation continue dans son installation intérieure. Ce faible débit enregistré sera facturé.

Article 24 - Remplacement des compteurs

Ne sont réparés ou remplacés aux frais du S.E.B.P. que les compteurs ayant subi des détériorations indépendantes du fait de l’abonné et des usures normales et les modules radio ayant une anomalie de fonctionnement et à la fin de leur durée de fonctionnement normal.
Tout remplacement du compteur dont le plomb de scellement aurait été enlevé et qui aurait été ouvert ou démonté, ou du module radio dont les détériorations seraient dues à une cause étrangère à la marche normale (incendie, introduction de corps étrangers ne provenant pas du réseau de distribution d’eau, carence de l’abonné dans la protection du compteur, détérioration par retour d’eau chaude, chocs extérieurs, toute autre cause de détérioration) sera effectué par le S.E.B.P. aux frais de l’abonné.
Dans le cas où l’abonné refuse de laisser faire le remplacement jugé nécessaire du compteur, du module radio, du robinet d’arrêt avant compteur ou du clapet anti-pollution, le S.E.B.P. peut procéder à une coupure d’eau sur le branchement de l’abonné après une mise en demeure préalable d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à ce que l’abonné régularise sa situation.

Article 25 - Relevé des compteurs

Toutes facilités doivent être accordées au S.E.B.P. pour le relevé du compteur. Celui-ci aura lieu semestriellement. Toutefois, comme le relevé des consommations ne peut avoir lieu strictement à la même date, il est convenu que l’intervalle entre deux relevés sera considéré comme égal à un semestre.
Si, à l’époque d’un relevé, le S.E.B.P. ne peut accéder au compteur, il est laissé sur place une carte-relevé que l’abonné doit compléter et communiquer au S.E.B.P. dans un délai maximal de dix jours. Si le relevé d’index n’a pas été retourné dans le délai prévu, la consommation est provisoirement fixée en tenant compte des précédentes consommations. Le compte est apuré à l’occasion du relevé suivant.
En cas d’impossibilité d’accès au compteur lors du relevé suivant, le S.E.B.P peut lui imposer l’installation d’un compteur équipé d’un module radio permettant une relève à distance des index. Les frais de cette installation sont à la charge du S.E.B.P..
En cas de mauvais fonctionnement du compteur, la consommation pendant le semestre, sauf preuve d’une consommation différente apportée par l’une ou l’autre des parties, sera calculée sur la base des consommations précédentes des semestres équivalents.

Article 26 - Vérification des compteurs

Le S.E.B.P. pourra procéder à tout moment et à ses frais à la vérification des compteurs des abonnés aussi souvent qu’il le juge utile. Ces vérifications ne donneront lieu à aucune remise à son profit.
La tolérance de l’exactitude des indications du compteur est celle donnée par la réglementation en vigueur.
L’abonné a le droit de demander la vérification de l’exactitude des indications de son compteur sous forme d’un jaugeage au moyen d’un compteur étalon.
Si le jaugeage prouve que le compteur répond aux prescriptions règlementaires, les frais de l’intervention seront à la charge de l’abonné. En cas de contestation, l’abonné a le droit de demander la dépose du compteur en vue de son étalonnage sur banc d’essai par un organisme agréé.
Si l’étalonnage prouve que le compteur répond aux prescriptions réglementaires, les frais de dépose, d’étalonnage et de repose du compteur ainsi que tout autre frais sont à la charge de l’abonné.
Si le jaugeage ou l’étalonnage prouve que le compteur ne répond pas aux prescriptions réglementaires, les frais sont supportés par le S.E.B.P. et la facturation sera, s’il y a lieu, rectifiée à compter de la date du précédent relevé.
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un sous-comptage, il pourra être procédé à un rattrapage des volumes consommés antérieurement depuis la date du précédent relevé.

Syndicat des Eaux du Bassin de Privas - 263, avenue Marc Seguin - 07000 Privas
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